Déclaration de confidentialité

1) Information sur la collecte de données à caractère personnel et données de contact du responsable

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et nous vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-dessous du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. On entend par données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est SCHOLZ MECHANIK GmbH, Cuxhavener Str. 42, 21149 Hambourg, Allemagne, Tél. : +49/40-7970020, Télécopie : +49/40-79700222 Courriel : poststelle@lfdi.bwl.de Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (p. ex., des commandes ou des demandes de renseignements adressées au responsable). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (dits « fichiers journaux de serveurs »). Lorsque vous consultez notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous afficher le site web :

Notre site web visité
Date et heure au moment de l'accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez atteint la page
Navigateur utilisé
Système d'exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 lett. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier rétrospectivement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies

Pour une présentation plus attrayante de notre site internet et pour permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons sur différentes pages des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies dits de session). D'autres cookies restent sur votre appareil terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une ampleur individuelle certaines informations relatives à l'utilisateur, telles que les données relatives au navigateur et à la localisation ainsi que les valeurs d’adresses IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut différer selon le cookie. La durée de stockage du cookie respectif peut être trouvée dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Les cookies servent en partie pour simplifier le processus de commande en stockant des paramètres (p. ex., en mémorisant le contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure du site web). Si des cookies individuels que nous utilisons traitent aussi des données à caractère personnel, le traitement est effectué, conformément à l'art. 6 al. 1 lett. b du RGPD soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6 al. 1 lett. a du RGPD, en cas de consentement donné, ou conformément à l'art. 6 al. 1 lett. f du RGPD pour protéger nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'une conception conviviale et efficace de la visite de la page.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à pouvoir décider individuellement de les accepter ou à pouvoir exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou en général. Chaque navigateur diffère dans la manière dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, lequel explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous pouvez les trouver pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de&hlrm=en
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://help.opera.com/de/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter qu’en cas de non acceptation de cookies la fonctionnalité de notre site web pourrait être réduite.

4) Prise de contact

Lorsque vous nous contactez (p. ex., via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Quelles sont les données collectées lors de l'utilisation d'un formulaire de contact est évident dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de vous contacter et pour l'administration technique associée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande, conformément à l'art. 6, al. 1, lett. f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement de votre demande. Ceci est le cas s'il ressort des circonstances que la question en cause a été définitivement clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour le traitement de contrats

Conformément à l'art. 6 al. 1 lett. b du RGPD, des données à caractère personnel sont aussi collectées et traitées si vous nous les fournissez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Quelles sont les données collectées est évident dans les formulaires de saisie respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse susmentionnée du responsable. Nous stockons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour le traitement de contrats. Après le traitement complet du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées au regard des délais de conservation du droit fiscal et commercial et supprimées après expiration de ces délais, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure légalement autorisée des données n’ait été réservée de notre part.

6) Utilisation des données des clients pour la publicité directe

Inscription à notre newsletter électronique

Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule indication obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse électronique. La fourniture d'autres données est volontaire et sera utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'envoi de la newsletter. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter électronique que lorsque vous aurez expressément confirmé que vous acceptez de recevoir des newsletters. Nous vous enverrons ensuite un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter à l'avenir en cliquant sur un lien correspondant.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6 al. 1 lett. a du RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par votre fournisseur de service Internet (ISP) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement toute éventuelle utilisation abusive de votre adresse électronique. Les données que nous collectons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement dans le but de la communication publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable nommé au début. Après la désinscription, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de la liste de distribution de notre newsletter, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d’une utilisation supplémentaire de vos données, autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7) Traitement des données pour le traitement des commandes

7.1 Pour le traitement de votre commande, nous collaborons avec le ou les prestataires de services énumérés ci-dessous, qui nous soutiennent totalement ou partiellement dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel seront transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

Les données à caractère personnel collectées par nos soins sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Nous transmettons vos données de paiement à l'établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informerons explicitement ci-dessous. La base juridique de la transmission des données est l’article 6 paragraphe 1 point b du RGPD.

7.2 Utilisation de prestataires de paiement (services de paiement)

- Paypal
Lors du paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou, si cela est offert, par « achat sur facture » ou par « paiement par versements » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement du paiement. Le transfert a lieu conformément à l'art. 6, al. 1, lett. B du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement.
PayPal se réserve le droit de procéder à un contrôle de solvabilité pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou, si offerts, « achat sur facture » ou « paiement par versements » via PayPal. À cette fin, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit, conformément à l'art. 6, al.1, lett. f du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de la solvabilité concernant la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Si les valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, elles ont leur base dans une procédure mathématique-statistique scientifiquement reconnue. Des données d'adresse sont utilisées entre autres, mais pas exclusivement, dans le calcul des valeurs de score. Pour de plus amples informations sur la loi sur la protection des données, y compris des informations sur les agences de crédit utilisées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en envoyant un message à PayPal. Cependant, PayPal reste, le cas échéant, en droit de traiter vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela serait nécessaire pour le traitement contractuel de paiements.

7.3 Réalisation de contrôles de solvabilité

- Creditreform Hamburg
Si nous effectuons des prestations anticipées (p. ex. une livraison sur facture), nous nous réservons le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques afin de préserver notre intérêt légitime à la détermination de la solvabilité de nos clients. Nous transmettons les données à caractère personnel requises pour un contrôle de solvabilité au prestataire de services suivant, conformément à l'art. 6, al. 1, lett. F du RGPD :
Creditreform Hamburg von der Decken & Wall KG
Wandalenweg 8-10,
20097 Hambourg
Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Si les valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, elles ont leur base dans une procédure mathématique-statistique scientifiquement reconnue. Des données d'adresse sont utilisées entre autres, mais pas exclusivement, dans le calcul des valeurs de score. Nous utilisons le résultat de l'évaluation de la solvabilité concernant la probabilité statistique de non-paiement afin de décider de l'établissement, de l'exécution ou de la résiliation d'une relation contractuelle.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en envoyant un message au responsable du traitement des données ou à l'agence de crédit susmentionnée. Cependant, nous restons, le cas échéant, en droit de traiter vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela serait nécessaire pour le traitement contractuel des paiements.

8) Marketing en ligne

Utilisation du suivi des conversions Google Ads

Ce site web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le traçage de conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites web externes. Nous pouvons déterminer le succès des mesures publicitaires individuelles en rapport aux données des campagnes publicitaires. Notre objectif est de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site web plus intéressant pour vous et de réaliser un calcul équitable des coûts publicitaires encourus.

Le cookie de traçage de conversions est placé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce placée par Google. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Ces cookies expirent en règle général au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages données de ce site Internet et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons détecter que l’utilisateur a cliqué sur la publicité et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les Clients de Google Ads ne peuvent pas effectuer le traçage des cookies via les sites Internet. Les informations obtenues grâce aux cookies de conversion servent à générer des statistiques de conversion pour clients Google Ads qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients ont connaissance du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur publicité et qui ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils n’obtiennent pas d’informations permettant d’identifier des utilisateurs de manière personnelle. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant le cookie du suivi de conversion Google dans les paramètres d’utilisateur de votre navigateur Internet sous la rubrique « Préférences utilisateur ». Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques de suivi de conversion. Nous utilisons Google Ads en raison de notre intérêt légitime pour la publicité ciblée, conformément à l'art. 6, al. 1, lett. f du RGPD. L'utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à l'adresse Internet suivante : https://www.google.de/policies/privacy/.

Vous pouvez vous opposer de manière permanente à l'installation de cookies par l’outil Conversion Tracking de Google Ads en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :
https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=de.

Veuillez noter que certaines fonctions de ce site web peuvent ne pas être disponibles ou être limitées si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.

Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données comme décrit ci-dessus, conformément à l'art. 6, al. 1, lett. A du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit à la révocation, désactivez ce service dans l’outil « Cookie-Consent Tool » fourni sur le site web ou suivez alternativement l'option décrite ci-dessus pour faire une objection.

9) Outils et divers

9.1 - Google Web Fonts
Ce site utilise des polices Web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google ») pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices pour le web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela peut aussi entraîner la transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis. De cette manière, Google apprend que notre site web a été appelé par votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Fonts pour le web est dans l’intérêt d’une présentation cohérente et attrayante de nos services en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur.
Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

9.2 Candidatures aux offres d'emploi par courriel

Nous publions les postes vacants sur notre site web dans une section séparée, auxquels les personnes intéressées peuvent postuler par courriel à l'adresse de contact fournie.

Pour participer à la procédure de candidature, les candidats doivent nous fournir toutes les données à caractère personnel nécessaires à une évaluation et une sélection fondées et informées, en même temps que la candidature, par courriel.
Les informations requises comprennent des informations générales sur la personne (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) ainsi que des preuves spécifiques des qualifications requises pour un poste. Le cas échéant, des informations relatives à la santé peuvent en outre être exigées, lesquelles doivent faire l'objet d'une attention particulière en vertu du droit du travail et du droit social dans l'intérêt de la protection sociale de la personne du candidat.

Les éléments qu'une candidature doit contenir dans chaque cas pour être prise en considération et la forme sous laquelle ces éléments doivent être envoyés par courriel sont indiqués dans l'offre d'emploi correspondante.

Après réception de la candidature envoyée en utilisant l'adresse de contact électronique spécifiée, les données du candidat seront stockées par nos soins et exploitées exclusivement aux fins du traitement de la candidature. Pour les questions survenant au cours du traitement, nous utilisons, à notre discrétion, soit l'adresse électronique fournie par le candidat avec sa candidature, soit un numéro de téléphone fourni.

La base juridique de ce traitement, y compris la prise de contact en cas de questions, est généralement art. 6, al. 1, lett. b du RGPD (pour le traitement en Allemagne, en relation avec § 26, paragraphe 1, de la BDSG), au sens de laquelle la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, al. 1 du RGPD (p. ex. des données relatives à la santé telles que des informations sur le statut de personne gravement handicapée) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement est effectué conformément à l'art. 9, al. 2, lett. B du RGPD afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à leurs égard.

De manière cumulative ou alternative, le traitement des catégories particulières de données peut également se fonder sur l'art. 9, al. 1, lett. h du RGPD s'il est effectué à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d'évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de prise en charge ou de traitement sanitaire ou social ou de gestion des systèmes et services sanitaires ou sociaux.

Si le candidat n'est pas sélectionné au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, ou si un candidat retire sa candidature prématurément, ses données transmises par courriel et toute la correspondance électronique, y compris le courriel de candidature original, seront supprimées au plus tard après 6 mois suivant une notification correspondante. Ce délai est déterminé sur la base de notre intérêt légitime à répondre à toute question de suivi concernant la candidature et, si nécessaire, à pouvoir respecter nos obligations de fournir des preuves en vertu des règlements sur l'égalité de traitement des candidats.

Si la candidature est retenue, les données fournies seront traitées sur la base de l'art. 6, al. 1, lett. B du RGPD (lors le traitement en Allemagne, en relation avec § 26, paragraphe 1, de la BDSG) aux fins de la mise en œuvre de la relation de travail.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La loi applicable sur la protection des données vous accorde vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel des droits de personne concernée globaux (droits d'information et d'intervention) , sur lesquels nous vous informons ci-dessous :

Droit à l'information conformément à l'art. 15 du RGPD : Vous avez notamment le droit d'obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nos soins, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous par nos soins, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement vous concernant, ainsi que votre droit d'être informé des garanties qui existent conformément à l'art. 46 du RGPD si vos données sont transférées vers des pays tiers.;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 de la DSGVO : Vous avez le droit de faire rectifier sans délai toute donnée inexacte vous concernant et/ou de faire compléter toute donnée incomplète stockée par nos soins.;
Droit à l'effacement conformément à l'article 17 de la DSGVO : Vous avez le droit d'exiger la suppression de vos données à caractère personnel si les exigences de l'art. 17, al. 1 du RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s'applique notamment pas lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à des raisons d'intérêt public ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.;
Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l'exactitude de vos données, que vous contestez, est en cours de vérification, si vous refusez l'effacement de vos données en raison d'un traitement de données illicite et demandez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice alors que nous ne nécessitons plus ces données suite à l’atteinte de la finalité, ou si vous avez fait opposition pour des raisons liées à votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été déterminé si nos motifs légitimes prévalent.;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été divulguées de cette rectification ou suppression des données ou limitation de traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données selon art. 20 du RGPD Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable de traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible;
Droit de révocation du consentement donné conformément à art. 7, al. 3 du RGPD : Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement donné au traitement des données, avec effet pour l'avenir. En cas de révocation, nous supprimerons sans délai les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base légale de traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.;
Droit de recours selon l’art. 77 du RGPD : Si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD, vous avez, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction alléguée.

10.2 DROIT DE RÉVOCATION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE PESEE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT SUPÉRIEUR AUTORISÉ, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RÉVOCATION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. LE DROIT À UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS FOURNIR DES RAISONS POUR LE TRAITEMENT QUI DÉPASSENT VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS FONDAMENTAUX ET LA LIBERTÉ FONDAMENTALE, OU SI LE TRAITEMENT EST DESTINÉ À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX FINS D'UN TEL MARKETING. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RÉVOCATION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT DE RÉVOCATION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

11) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, le cas échéant, de la période de conservation légale respective (p. ex., les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Si les données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, lett. a du RGPD, ces données seront stockées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'art. 6, al. 1, lett. b du RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, al. 1, lett. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit de révocation conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'art. 6, al. 1, lett. f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit de révocation conformément à l'art. 21, al. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

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Version : 202104101744